Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Identité du vendeur
Le site AVELYA est exploité par :
NEON COMMERCE
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 €
Siège social :
18 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 428 933 634 00019
RCS : 428 933 634 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR78 428933634
E-mail : avelyasite@gmail.com
Téléphone : 06 66 60 42 54
AVELYA est le nom commercial utilisé pour l’exploitation de la boutique en ligne.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site AVELYA aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le site implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande et les accepte dans les conditions prévues lors du processus de commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
AVELYA apporte le plus grand soin possible aux photographies, descriptions, dimensions, coloris et informations présentées.
De légères différences de rendu des couleurs peuvent notamment résulter de l’écran ou de l’appareil utilisé par le client.
Le client est invité à consulter la fiche du produit avant toute commande.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, AVELYA en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement encaissées au titre du produit indisponible sont remboursées.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
AVELYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles réductions et offres promotionnelles sont applicables selon les conditions indiquées sur le site.
6. Livraison
La livraison est actuellement offerte en France selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Sauf indication différente communiquée avant la commande, le délai annoncé est de 5 jours ouvrés.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
AVELYA ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à une erreur dans les informations communiquées par le client, sans préjudice des droits impératifs dont celui-ci bénéficie en qualité de consommateur.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation et peut contacter AVELYA à l’adresse avelyasite@gmail.com.
Les informations de suivi disponibles sont communiquées au client après l’expédition de sa commande.
7. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant la validation.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient notamment de vérifier :
le produit sélectionné, sa variante éventuelle, son prix, les quantités, son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des cas prévus par la réglementation et de la disponibilité des produits.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
8. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au client au moment du paiement.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
AVELYA ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour réaliser la transaction lorsque celles-ci sont traitées par ses prestataires de paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée lorsque le paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer AVELYA de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. economie.gouv.fr
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser la page Retours du site ou adresser une déclaration claire à :
Une fois sa décision de rétractation communiquée, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas, à lui seul, à exprimer l’exercice du droit de rétractation. economie.gouv.fr
10. Conditions de retour
Le produit doit être retourné avec ses accessoires éventuels et dans un état permettant son contrôle.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il peut toutefois être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les instructions et l’adresse à utiliser pour le retour sont communiquées par AVELYA après réception de la demande.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsqu’un produit reçu est défectueux, qu’un mauvais produit a été envoyé ou qu’une erreur est imputable à AVELYA.
Le client est invité à conserver une preuve de l’expédition de son retour.
11. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, AVELYA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle AVELYA est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, AVELYA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
12. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande
Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter AVELYA à :
Le client est invité à communiquer son numéro de commande et tout élément utile permettant d’examiner la situation.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
13. Garanties légales
NEON COMMERCE est le professionnel responsable des garanties légales concernant les produits vendus sur AVELYA.
Contact pour la mise en œuvre des garanties :
NEON COMMERCE
18 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
E-mail : avelyasite@gmail.com
Téléphone : 06 66 60 42 54
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet notamment, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, d’obtenir la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ou dans certains cas une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les conditions générales de vente de biens doivent comporter une information spécifique sur la mise en œuvre de ces garanties légales. Légifrance
IMPORTANT AVANT LANCEMENT : faire vérifier et intégrer dans cette section l’encadré réglementaire complet prévu par l’annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter AVELYA :
E-mail : avelyasite@gmail.com
Téléphone : 06 66 60 42 54
AVELYA s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à AVELYA afin de tenter de parvenir à une résolution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NEON COMMERCE lorsque les conditions de saisine sont réunies. economie.gouv.fr
NEON COMMERCE devra avoir effectivement adhéré au dispositif du médiateur indiqué avant d’afficher ses coordonnées. Le médiateur doit être référencé et compétent pour le secteur concerné. economie.gouv.fr
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et relations avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
17. Propriété intellectuelle
Les éléments constituant le site AVELYA, notamment son identité visuelle, son logo, ses textes, éléments graphiques et contenus protégés, ne peuvent faire l’objet d’une reproduction ou exploitation non autorisée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
18. Responsabilité
AVELYA est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit ou d’une garantie impérative prévue par la loi.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement AVELYA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
20. Formulaire type de rétractation
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut adresser le formulaire suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
À l’attention de :
NEON COMMERCE – AVELYA
18 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
E-mail : avelyasite@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : __________________________
Numéro de commande : __________________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : __________________________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Date : __________________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :